Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebBuzz, micro-entreprise créée par Hicham Rahhaoui, dont le siège social est situé au 1332 Route de Cazères, 31430 Le Fousseret, immatriculée sous le numéro SIRET 901 351 510 00028, et ses clients (ci-après désignés « le Client »), dans le cadre de la vente de services de marketing digital.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WebBuzz fournit au Client les services de marketing digital, tels que définis dans les devis et propositions commerciales.
- Acceptation des conditions
Toute commande de services auprès de WebBuzz implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WebBuzz.
- Prestations de services
Les prestations de services fournies par WebBuzz incluent, sans s’y limiter :
- La création de sites internet
- La gestion de campagnes publicitaires en ligne
- L’optimisation du référencement naturel (SEO)
- La gestion de réseaux sociaux
- La création de contenus numériques
Les services sont détaillés dans les devis et propositions commerciales acceptés par le Client.
- Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée par la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », ou par l’acceptation expresse par email.
- Tarifs et conditions de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, généralement par virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant payable à réception de la facture.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des services et des spécificités de chaque projet. WebBuzz s’engage à informer le Client de tout retard significatif dans l’exécution des prestations.
- Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à WebBuzz toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client garantit la véracité des informations transmises et la conformité des contenus fournis aux lois et règlements en vigueur.
- Propriété intellectuelle
WebBuzz reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations jusqu’au paiement complet de celles-ci par le Client. À compter du paiement intégral, les droits d’utilisation des créations sont transférés au Client, conformément aux termes précisés dans le devis.
- Confidentialité
WebBuzz s’engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations, et à ne les utiliser que pour les besoins de la prestation.
- Responsabilité
WebBuzz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées par le Client. Cependant, WebBuzz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de marché ou de clientèle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services fournis.
- Réclamation et litige
Toute réclamation relative aux prestations fournies par WebBuzz doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le contentieux.
- Modification des CGV
WebBuzz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
- Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, le Client peut contacter WebBuzz à l’adresse suivante : contact@webbuzz.fr
WebBuzz – Hicham Rahhaoui
1332 Route de Cazères, 31430 Le Fousseret
SIRET : 901 351 510 00028
Email : contact@webbuzz.fr